Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 juillet 2025, 23/00433

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

19/07/2025

Numéro d'affaire

23/00433

Résumé

S.A.S. [6] C/ [E] [X] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LABAUNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAI…

Extrait

S.A.S. [6] C/ [E] [X] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LABAUNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 MINUTE N° N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHQC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…