Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 janvier 2026, 25/04213

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

30/01/2026

Numéro d'affaire

25/04213

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04213 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCQ S.A.R.L. [8] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation pa…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04213 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCQ S.A.R.L. [8] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 Mai 2025 RG : 2025-00015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Emilie DEMANGEON de la SELAS SEJAL, avocat plaidant du barreau de STRASBOURG INTIMÉE : [L] [K] née le 03 Novembre 1986 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-013104 du 21/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Cons…