Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 29 janvier 2026, 24/00063

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

29/01/2026

Numéro d'affaire

24/00063

Résumé

AFFAIRE : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAIL Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-[G] DE…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAIL Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-[G] DE LA REUNION en date du 08 Décembre 2023, RG N° F 22/00277 COUR D'APPEL DE SAINT-[G] DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [C] [K] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : M. [R] [G] [H] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉS : S.A.R.L. [14] [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 7] Non représentée Société [10] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] Non représentée S.E.L.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée Clôture : 3 février 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Octobre 2025 devant Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Madame Agathe ALIAMUS, conseillère, as…