Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 janvier 2026, 24/01141

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

07/01/2026

Numéro d'affaire

24/01141

Résumé

Arrêt n° 25/00395 07 Janvier 2026 --------------------- N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF35 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formati…

Extrait

Arrêt n° 25/00395 07 Janvier 2026 --------------------- N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF35 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 13 Juin 2024 23/00400 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept Janvier deux mille vingt six APPELANT : M. [E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plai…