Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 19 janvier 2026, 24/02498

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

19/01/2026

Numéro d'affaire

24/02498

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 04 ju…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 04 juillet 2024 RG :23/00063 [B] C/ S.A.S.U. [7] Grosse délivrée le 19 JANVIER 2026 à : - Me MAZEL - Me JAPAVAIRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES en date du 04 Juillet 2024, N°23/00063 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GRE…