Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 janvier 2026, 25/00832

Mots-clés droit social

Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/2026

Numéro d'affaire

25/00832

Résumé

Arrêt n° 39 du 22/01/2026 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU2Y IF / ACH Formule exécutoire le : 22/01/26 à : - [X] - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE…

Extrait

Arrêt n° 39 du 22/01/2026 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU2Y IF / ACH Formule exécutoire le : 22/01/26 à : - [X] - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section REFERE (n° 20025-7839) S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [L] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE & BM ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR, Conseillère, chargée du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; el…