Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 21 janvier 2026, 23/00696

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

21/01/2026

Numéro d'affaire

23/00696

Résumé

Arrêt n° 26/00028 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F524 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - For…

Extrait

Arrêt n° 26/00028 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F524 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Mars 2023 22/00438 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt et un Janvier deux mille vingt six APPELANTE : Mme [I] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant Représentée par Me Eric SEGAUD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 20…