Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 21 janvier 2026, 23/06266

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

21/01/2026

Numéro d'affaire

23/06266

Résumé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06266 - N° Portalis DBVK-V-B7H-Q…

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06266 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00156 APPELANTE : La SARL [14], représentée par Me [D] [T] - Mandataire liquidateur de la S.A.S. [15] ([Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas BOURGEY de la SELARL IDEOJ AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 5] Représenté par Me Marina OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : [6] ([13] [Localité 8]) [Adresse 4] [Adresse 9] non représentée, assignée en intervention forcée par signification de la déclaration d'appel et des concl…