Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 1-11 OP, 19 janvier 2026, 22/16810

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Prise d'acte • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 1-11 OP
Date: 19/01/2026
Numéro d'affaire: 22/16810

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JANVIER 2026 N°2026/ 05 Rôle N° RG 22/16810 - N° Portal…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JANVIER 2026 N°2026/ 05 Rôle N° RG 22/16810 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPZF [S] [F] C/ S.C.P. MASSILIA SOCIAL CODE Copie exécutoire délivrée le :19-01-2026 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE par LS Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me S.C.P. MASSILIA SOCIAL CODE rendue le 02 Décembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3]. DEMANDEUR Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.P. MASSILIA SOCIAL CODE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 décembre 2025 en audie…