Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 janvier 2026, 24/02007

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale-2ème sect
Date: 15/01/2026
Numéro d'affaire: 24/02007

Résumé

ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5Y Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nancy F22/00043 23 septemb…

Extrait

ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5Y Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nancy F22/00043 23 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Bernard COLIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A. [9] immatriculée au RCS de [Localité 11],sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 2], dont le siege est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique,…