Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 janvier 2026, 24/02201

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Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale-2ème sect
Date: 15/01/2026
Numéro d'affaire: 24/02201

Résumé

ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00141 17 octobre 20…

Extrait

ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00141 17 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [P] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY substituée par Maître LASSERONT , avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.R.L. [5] Prise en la personne de son représentant légale pour se domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Thibaut CUNY de la SELAFA ACD, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du…