Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 10, 15 janvier 2026, 24/14369

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 1 - Chambre 10

Date

15/01/2026

Numéro d'affaire

24/14369

Résumé

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répert…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4ZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2024-Juge de l'exécution de [Localité 4]- RG n° 24/00471 APPELANTE La société TECHNIQUE ET MAITRISE DE L'ART (TEMA), société à responsabilité limitée au capital de 38.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 437 515 323, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, toque : A0359 INTIMÉ Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 COMPOSITION DE L…