Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 15 janvier 2026, 25/02984

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

15/01/2026

Numéro d'affaire

25/02984

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au réperto…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02984 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGQM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° R 24/00055 APPELANT : Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] né le 03 Décembre 1981 à [Localité 7] (Mali) Représenté par Me Frédéric DURIF JONSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE : S.A.R.L. [6], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise GALLET, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65, substitué par Me Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025, en audience publique, d…