Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 15 janvier 2026, 23/03570

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-5

Date

15/01/2026

Numéro d'affaire

23/03570

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/03570 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBL AFFAIRE : […

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/03570 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBL AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNES BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 23/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [B] Né le 11 mai 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT **************** S.A [6] N°SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 7] […