Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 14 janvier 2026, 22/00661

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

14/01/2026

Numéro d'affaire

22/00661

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au r…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE65P Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F 20/01238 APPELANT Monsieur [C] [O] [Adresse 3] [Localité 5] né le 23 Février 1964 à Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMES Monsieur [U] [E] C/o Société LABORATOIRES [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 S.A.S. LABORATOIRES [6] Agissant en la personne de son Président en exercice, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque :…