Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 14 janvier 2026, 22/10027

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

14/01/2026

Numéro d'affaire

22/10027

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 13 pag…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/01118 APPELANT Monsieur [O] [X] Né le 11 novembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1138 INTIMEE S.A.S.U. [8] [9], prise en la personne de son représentant légal N° RCS de Paris : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant et par Me Louis-marie ABSIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR :…