Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 26 décembre 2025, 24/02830
Mots-clés droit social
Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 26/12/2025
- Numéro d'affaire
- 24/02830
Résumé
ARRÊT N° 363 N° RG 24/02830 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFVA [O] C/ Association [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre…
Extrait
ARRÊT N° 363 N° RG 24/02830 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFVA [O] C/ Association [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 15 octobre 2024 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE. APPELANT : Monsieur [D] [O] Né le 30 juillet 1980 à [Localité 10] (87) [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Guillaume FAUROT de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES, Ayant pour avocat plaidant Me Adrien SERRE, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES substitué par Me Heike ARMERY, avocate au barreau de POITIERS. INTIMÉE : Association [6] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, Ayant pour avocat plaidant Me Sabrina GUYARD de la SELARL JURICA, avocat…