Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 18 décembre 2025, 25/00316

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

18/12/2025

Numéro d'affaire

25/00316

Résumé

[U] [T] C/ S.A.S. [7] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me ESTIVAL Me CORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA…

Extrait

[U] [T] C/ S.A.S. [7] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me ESTIVAL Me CORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVQV Décision déférée à la Cour : Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chalon-sur-Saône, décision attaquée en date du 10 Février 2025, enregistrée sous le n° 224-000157 APPELANTE : [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Paul ESTIVAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. [7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Justine CORET de la SELAS MAYER BROWN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05…