Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 17 décembre 2025, 23/02990

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-4

Date

17/12/2025

Numéro d'affaire

23/02990

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02990 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2Z AFFAIRE :…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02990 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2Z AFFAIRE : [O] [T] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F23/00579 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Blandine DAVID le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [T] né le 26 septembre 1975 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D653 APPELANT **************** Société [7] anciennement dénommée [9] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [A…