Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 17 décembre 2025, 23/03442

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale 4-4
Date: 17/12/2025
Numéro d'affaire: 23/03442

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHN7 AFFAIRE…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHN7 AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage Section : E N° RG : F 22/00596 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BOUAZIZ Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [U] né le 29 avril 1960 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pierre BOUAZIZ de la SELEURL SELARLU BOUAZIZ BENAMARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0215 APPELANT **************** Société [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2]…