Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 16 décembre 2025, 23/03245

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Date: 16/12/2025
Numéro d'affaire: 23/03245

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVJ-V-B7H…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK7E G.E.A. [6] c/ Monsieur [B] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédérique FROIDEFOND de la SELARL ACTMIS, avocat au barreau de BRIVE Me Alan ROY de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juin 2023 (R.G. n°F 22/00048) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2023, APPELANTE : G.E.A. [6], agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] représenté et assisté par Me Frédérique FROIDEFOND de la SELARL ACTMIS, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me AUCHABIE INTIMÉ : Mo…