Cour d'appel de Metz, 6ème Chambre, 16 décembre 2025, 24/00123

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Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Temps de travail • Astreinte / repos • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 6ème Chambre
Date: 16/12/2025
Numéro d'affaire: 24/00123

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC63 Minute n° 25/00176 S.A.S. RECRUTEXPERT C/ S.A.S. LORRAINE SERVICES…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC63 Minute n° 25/00176 S.A.S. RECRUTEXPERT C/ S.A.S. LORRAINE SERVICES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00420 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. RECRUTEXPERT Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° B 844 722 819, représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Karine HISEL avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. LORRAINE SERVICES Représentée par son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et de Me François LOUBIERES…