Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 10 décembre 2025, 24/00131

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 10/12/2025
Numéro d'affaire: 24/00131

Résumé

JONCTION du numéro 24/00137 sur le numéro 24/00131 ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVE-V-…

Extrait

JONCTION du numéro 24/00137 sur le numéro 24/00131 ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJT3 ---------------------- [X] [E] C/ S.A. [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 23/00061 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A. [6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean D'ALEMAN de la SELAFA AERIGE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dis…