Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 10 décembre 2025, 24/00134

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 10/12/2025
Numéro d'affaire: 24/00134

Résumé

ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJUR ---------------------- [N] [T] C/ [S] [D]…

Extrait

ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJUR ---------------------- [N] [T] C/ [S] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F23/00058 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [N] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [S] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en aud…