Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 10 décembre 2025, 24/00182

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 10/12/2025
Numéro d'affaire: 24/00182

Résumé

ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ56 ---------------------- [W] [P] C/ Société…

Extrait

ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ56 ---------------------- [W] [P] C/ Société LA SOCIÉTÉ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia F 23/00053 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [W] [P] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SOCIÉTÉ [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte BURLOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En applica…