Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 4 décembre 2025, 23/00298

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

04/12/2025

Numéro d'affaire

23/00298

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au réper…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/11118 APPELANTE [9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 INTIMES Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat [7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Madame Florence M…