Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 28 novembre 2025, 24/02163

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 2

Date

28/11/2025

Numéro d'affaire

24/02163

Résumé

ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1662/25 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NB FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque e…

Extrait

ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1662/25 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NB FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 21 Novembre 2024 (RG 24/00079 -section ) GROSSE : aux avocats le 28 Novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [X] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Barbara VRILLAC, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie D'ETTORE, avocat au barreau de LILLE , assisté de Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 30 Septembre 2025 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas o…