Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 1 décembre 2025, 23/01050

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

01/12/2025

Numéro d'affaire

23/01050

Résumé

Arrêt n° 25/00333 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Format…

Extrait

Arrêt n° 25/00333 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Avril 2023 f 22/00171 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU un Décembre deux mille vingt cinq APPELANTS : M. [D] [B] Sous la tutelle de Monsieur [J] [B] demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] et Madame [Y] [T] demeurant [Adresse 1] à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] M. [J] [B] En qualité de tuteur de Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [Y] [T] Es qualité de tutrice de Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société [7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : E…