Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 1 décembre 2025, 24/01606

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Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 5ème chambre sociale PH
Date: 01/12/2025
Numéro d'affaire: 24/01606

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01606 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGAP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈ…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01606 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGAP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 26 avril 2024 RG :23/00034 [U] C/ S.A.S. [8] Grosse délivrée le 1er décembre 2025 à : - Me HUPRELLE - Me GARCIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALÈS en date du 26 Avril 2024, N°23/00034 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillèr…