Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 28 novembre 2025, 23/09700

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE C
Date: 28/11/2025
Numéro d'affaire: 23/09700

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/09700 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMCR [V] C/ Association [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/09700 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMCR [V] C/ Association [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 27 Novembre 2023 RG : 23/00075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : [C] [V] née le 21 Juin 1970 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association [9], prise en son établissement [7] sis [Adresse 5], à [Localité 10], [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fernand CHAPP…