Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 27 novembre 2025, 24/02135

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

27/11/2025

Numéro d'affaire

24/02135

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOGN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 20/00027 08 juillet 2…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOGN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 20/00027 08 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA SAISINE : SAS ARIES PACKAGING immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 387 894 835, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVO…