Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 27 novembre 2025, 22/04859

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

27/11/2025

Numéro d'affaire

22/04859

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pa…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 20/00174 APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX, toque : C 765 INTIMEE S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE 3 agissant poursuites et diligences de son Président en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile…