Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 novembre 2025, 25/00555

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Congés payés • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

27/11/2025

Numéro d'affaire

25/00555

Résumé

AB/SB Numéro 25/3254 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDKI Nature affaire : Contestati…

Extrait

AB/SB Numéro 25/3254 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDKI Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : [O] [X] C/ S.A.S. B. [D] MEDICAL Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 Novembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O]…