Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 26 novembre 2025, 21/04338

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

26/11/2025

Numéro d'affaire

21/04338

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pag…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00948 APPELANTE Madame [W] [S] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Association BTP-CFA ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal N° RCS : 775 662 141 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audie…