Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 18 novembre 2025, 25/01500

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

18/11/2025

Numéro d'affaire

25/01500

Résumé

ARRET N° [K] C/ SAS SOFIDAP copie exécutoire le 18 novembre 2025 à Me DARRAS Me GUISLAIN LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES A…

Extrait

ARRET N° [K] C/ SAS SOFIDAP copie exécutoire le 18 novembre 2025 à Me DARRAS Me GUISLAIN LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 ************************************************************* N° RG 25/01500 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKLN CONSEIL DE PRUD HOMMES DE [Localité 6] du 19 février 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI du 26 mai 2023 RENVOI CASSATION du 26 février 2025 SAISINE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 24 mars 2025 ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 31 mars 2025 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de BETHUNE du 19 février 2021, après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi, a rendu entre les parties en cause la présente décision le 18 novembre 2025 par mise à disposition de la copie au gre…