Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 18 novembre 2025, 24/01146

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

18/11/2025

Numéro d'affaire

24/01146

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01146 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F 15/04700 partiellement infirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 20 mai 2020, partiellement cassé par l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 avril 2023. DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas MONTPELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0025 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C75056-2023-511405 du 11/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI…