Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 novembre 2025, 25/00544

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

10/11/2025

Numéro d'affaire

25/00544

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPVF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 fév…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPVF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 février 2025 RG:24/00303 S.A.S. PHILIP FRERES C/ [T] Grosse délivrée le 10 NOVEMBRE 2025 à : - Me BAILLIEU - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 10 Février 2025, N°24/00303 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 24 Septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Novembre 2025. Les partie…