Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 6 novembre 2025, 24/02033

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

06/11/2025

Numéro d'affaire

24/02033

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00490 19 septembre…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00490 19 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H] [F] Représenté par sa Curatrice, Madame [X] [K], Mandataire Judiciaire à la protection des personnes majeures, [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C54395-2024-007470 du 25/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE : S.A.S. SCHWEITZER Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, immatriculée au RCS sous le N°B 326 464 344 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY…