Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 24 octobre 2025, 24/01046

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 1

Date

24/10/2025

Numéro d'affaire

24/01046

Résumé

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1558/25 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP35 PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en d…

Extrait

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1558/25 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP35 PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00005 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : Mme [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Juliette DARLOY, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE(E)(S) : S.A.S. SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me LE ROY avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 04 Septembre 2025 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul…