Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-1, 24 octobre 2025, 22/05793

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-1
Date: 24/10/2025
Numéro d'affaire: 22/05793

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/205 Rôle N° RG 22/05793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIHF S.A.S. SOGERES C/ [F…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/205 Rôle N° RG 22/05793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIHF S.A.S. SOGERES C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Franck JANIN, avocat au barreau de LYON Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 31 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00276. APPELANTE S.A.S. SOGERES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck JANIN de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, le…