Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 24 octobre 2025, 24/00456

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 1

Date

24/10/2025

Numéro d'affaire

24/00456

Résumé

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1515/25 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLXT MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING e…

Extrait

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1515/25 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLXT MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 23 Janvier 2024 (RG 23/00196 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [O] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me July VIANNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Société RUDANT ET FILS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Eloïse GRAS PERSYN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 02 Juillet 2025 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul…