Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 octobre 2025, 24/01912

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

23/10/2025

Numéro d'affaire

24/01912

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWP Conseil de prud'hommes NANCY 23/00529 19 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWP Conseil de prud'hommes NANCY 23/00529 19 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. L'EST REPUBLICAIN prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [P] [R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a…