Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 17 octobre 2025, 24/01113

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 17/10/2025
Numéro d'affaire: 24/01113

Résumé

SD/CV N° RG 24/01113 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWM2 Décision attaquée : du 03 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES ----…

Extrait

SD/CV N° RG 24/01113 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWM2 Décision attaquée : du 03 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [L] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER -------------------- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 7 Pages APPELANTE : Madame [L] [F] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER de la SCP GÉRIGNY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre, rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE et M…