Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 21 octobre 2025, 24/00135

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 21/10/2025
Numéro d'affaire: 24/00135

Résumé

ARRET N°25/107 R.G : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COZ6 Association AGS (CGEA DE LA MARTINIQUE) C/ [Z] [X] S.E.L.A.R.L. [U] [F]-TING COUR D'APPEL DE…

Extrait

ARRET N°25/107 R.G : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COZ6 Association AGS (CGEA DE LA MARTINIQUE) C/ [Z] [X] S.E.L.A.R.L. [U] [F]-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00069 APPELANTE : Association AGS (CGEA DE LA MARTINIQUE) AGS (CGEA de la Martinique), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [T] [V], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA de la Martinique sis [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 9] [Adresse 4] représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [Z] [X] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par [S] [P] défenseur syndical S.E.L.A.R.…