Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 21 octobre 2025, 24/00146

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 21/10/2025
Numéro d'affaire: 24/00146

Résumé

ARRET N°25/116 R.G : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO76 S.A.R.L. LA TIVOLIENNE C/ [M] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21…

Extrait

ARRET N°25/116 R.G : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO76 S.A.R.L. LA TIVOLIENNE C/ [M] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00470 APPELANTE : S.A.R.L. LA TIVOLIENNE [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Michèle MAIZEROI-EUGENE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [M] [A] [G] [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR & CONCILIUM, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue A l'audience publique du 10 Juin 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Anne FOUSSE conseillère, chargée du rapport. Ce magistr…