Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 17 octobre 2025, 23/03670

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

4eme Chambre Section 1

Date

17/10/2025

Numéro d'affaire

23/03670

Résumé

17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03670 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXP NB/ACP Décision déférée du 03 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Lo…

Extrait

17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03670 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXP NB/ACP Décision déférée du 03 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (F 18/00063) P. [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien HERRI Me Valérie ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [R] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocate au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, les avocat…