Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 14 octobre 2025, 22/06990

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 11
Date: 14/10/2025
Numéro d'affaire: 22/06990

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ ,…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° APPELANTE S.A.S. [N] SAS [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Julie BELMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E2040 INTIME Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente d…