Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 13 octobre 2025, 24/01567

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 5ème chambre sociale PH
Date: 13/10/2025
Numéro d'affaire: 24/01567

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01567 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF37 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANN…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01567 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF37 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 avril 2024 RG :F23/00229 S.A.S.U. MENUISERIE [M] C/ [K] Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2025 à : - Me BONNET-SAINT-GEORGES - Me NINOTTA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 09 Avril 2024, N°F23/00229 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Cat…