Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 septembre 2025, 24/01237

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 2

Date

26/09/2025

Numéro d'affaire

24/01237

Résumé

ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1411/25 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBE LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en…

Extrait

ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1411/25 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBE LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Avril 2024 (RG 23/00067 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : Mme [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sabrina LEBLANC, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 04 Septembre 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt…