Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 26 septembre 2025, 24/00919

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 2

Date

26/09/2025

Numéro d'affaire

24/00919

Résumé

ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1368/25 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJ7 NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en…

Extrait

ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1368/25 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJ7 NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Février 2024 (RG 22/00563 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 26 Septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Groupement G.H.I.C.L (GROUPEMENT HOSPITALIER DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 4]) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Romain THIESSET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [M] [O] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Axèle BELLAIS-SEREYJOL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Juillet 2025 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou le…